Ce que votre projet doit déclarer, avant le premier coup de foreuse
Votre puits ou votre forage domestique se déclare sur le téléservice DUPLOS, en laissant un mois au moins entre ce dépôt et le premier jour de forage, selon la fiche officielle de service-public.gouv.fr, alors qu'un usage agricole ou professionnel au-delà du seuil domestique suit un régime propre au volume prélevé. Nous identifions le régime de votre projet dès l'étude, et nous déposons la déclaration avec vous. Cette étape reste distincte de l'étude de faisabilité hydrogéologique, centrée sur la ressource plutôt que sur la réglementation.
Ce que nous réalisons
Un usage domestique, une déclaration sur DUPLOS
La fiche officielle de service-public.gouv.fr vise les ouvrages qui tirent du sous-sol un volume annuel inférieur à 1 000 m³ pour la maison et le jardin. Ils se déclarent sur le téléservice DUPLOS, qui adresse la déclaration à la mairie et aux services de l'État, un mois au moins avant notre premier jour de forage. Sous 10 mètres de profondeur, un formulaire envoyé à la mairie, accompagné d'un extrait du cadastre, reste admis. La fiche ouvre cette démarche au propriétaire du terrain comme à l'entreprise qui fore, et nous la déposons donc pour vous si vous le préférez. Le chantier fini, une déclaration d'achèvement suit dans le mois, avec le résultat d'une analyse quand l'eau sert à boire, à faire la cuisine ou à la toilette. Ce recensement aide le service de l'eau potable à protéger la nappe et le réseau public.
Un usage agricole ou professionnel, un régime différent selon le volume prélevé
Un forage destiné à un usage agricole ou professionnel sort du régime domestique dès lors que le volume prélevé dépasse le seuil qui définit cet usage, et relèverait alors d'un régime de déclaration ou d'autorisation propre au code de l'environnement, dont les modalités dépendent du volume annuel envisagé et du secteur concerné. Un projet d'irrigation dans le Ruffécois ou le Civraisien, par exemple, ne suit pas la même logique administrative qu'un simple puits de jardin. Nous identifions ce régime dès l'étude de votre projet, pour que le dossier constitué corresponde à l'usage réel prévu plutôt qu'à une hypothèse par défaut.
Ce que le SAGE Clain ajoute pour un projet situé dans son périmètre
Le SAGE Clain encadre la gestion des prélèvements sur une partie de la Vienne, avec une attention particulière portée aux périodes d'étiage où la ressource se raréfie. Un projet situé dans son périmètre, qui inclut notamment Poitiers et une partie de son agglomération, peut se voir appliquer des règles complémentaires au régime déclaratif général, propres à ce document de gestion locale de l'eau. Nous vérifions systématiquement cette appartenance dès le premier contact, pour que les démarches engagées tiennent compte, dès le départ, des règles propres à ce périmètre plutôt que d'être révisées après coup.
Les documents que nous vous aidons à réunir
Le dossier décrit l'ouvrage avec précision, son emplacement sur la parcelle, le forage prévu, ce à quoi l'eau servira et, s'il y a lieu, le réseau intérieur du logement. Nous tirons ces éléments de l'étude de terrain faite avant le devis, pour que le dossier soit prêt dès que vous confirmez le projet. Le dépôt se fait ensuite sur DUPLOS, par vous ou par nous pour votre compte, et l'ouvrage y reçoit un code dans la BSS, la base que gère le BRGM.
Ce qui doit être réglé avant que la foreuse n'entre sur la parcelle
Pour votre puits ou votre forage domestique, la déclaration se dépose un mois au moins avant notre premier jour de forage. Pour un usage agricole ou professionnel, le délai suit le régime retenu, déclaration ou autorisation. Un forage engagé sans cette étape expose le propriétaire à devoir régulariser sa situation après coup, une démarche plus lourde qu'une déclaration effectuée en amont. Nous calons le calendrier du chantier sur ce délai, et la foreuse n'entre sur la parcelle qu'une fois le dossier déposé.
Identification du régime déclaratif applicable
Constitution des documents nécessaires
Distinction usage domestique et usage agricole
Vérification du périmètre du SAGE Clain
Les grandes étapes d’un forage
Premier contact
Décrivez votre projet dans le formulaire, qu’il s’agisse d’un forage neuf, d’un puits existant ou d’une simple question.
Étude de terrain
Passage sur place pour situer le projet dans son contexte géologique avant tout chiffrage.
Forage et équipement
Forage, tubage, crépine et développement, réalisés par notre équipe.
Remise et essai
Essai de pompage et remise du forage, avec les éléments nécessaires à votre déclaration.
Devis gratuit, sans engagement
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À savoir
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Un doute avant de vous lancer ? Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus.
Prestations liées
Étude gratuite
Décrivez votre projet, nous étudions le terrain
Trois questions, deux minutes. Nous revenons vers vous pour cadrer l’étude.
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