Ce que votre projet doit déclarer, avant le premier coup de foreuse
Un projet de forage relèverait, selon les cas, d'un régime déclaratif différent : déclaration en mairie pour un usage domestique, régime propre à un usage agricole ou professionnel selon le volume prélevé, télédéclaration spécifique pour un projet de géothermie de minime importance. Nous identifions le régime qui concerne précisément votre projet avant le premier coup de foreuse, et vous aidons à réunir les documents nécessaires. Cette étape reste distincte de l'étude de faisabilité hydrogéologique, centrée sur la ressource plutôt que sur la réglementation.
Ce que nous réalisons
Un usage domestique, une déclaration en mairie
Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau ferait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée, au titre du code général des collectivités territoriales. Cette déclaration, à établir avant le début des travaux, permet à la commune et aux services compétents de disposer d'une vision de l'ensemble des ouvrages de prélèvement sur son territoire, dans un objectif de préservation de la ressource et de santé publique. Nous vous transmettons les éléments techniques nécessaires à cette déclaration, la démarche administrative elle-même relevant de vous en tant que propriétaire ou utilisateur de l'ouvrage.
Un usage agricole ou professionnel, un régime différent selon le volume prélevé
Un forage destiné à un usage agricole ou professionnel sort du régime domestique dès lors que le volume prélevé dépasse le seuil qui définit cet usage, et relèverait alors d'un régime de déclaration ou d'autorisation propre au code de l'environnement, dont les modalités dépendent du volume annuel envisagé et du secteur concerné. Un projet d'irrigation dans le Ruffécois ou le Civraisien, par exemple, ne suit pas la même logique administrative qu'un simple puits de jardin. Nous identifions ce régime dès l'étude de votre projet, pour que le dossier constitué corresponde à l'usage réel prévu plutôt qu'à une hypothèse par défaut.
Ce que le SAGE Clain ajoute pour un projet situé dans son périmètre
Le SAGE Clain encadre la gestion des prélèvements sur une partie de la Vienne, avec une attention particulière portée aux périodes d'étiage où la ressource se raréfie. Un projet situé dans son périmètre, qui inclut notamment Poitiers et une partie de son agglomération, peut se voir appliquer des règles complémentaires au régime déclaratif général, propres à ce document de gestion locale de l'eau. Nous vérifions systématiquement cette appartenance dès le premier contact, pour que les démarches engagées tiennent compte, dès le départ, des règles propres à ce périmètre plutôt que d'être révisées après coup.
Les documents que nous vous aidons à réunir
Une déclaration de forage s'appuie sur des éléments techniques précis : localisation exacte de l'ouvrage, caractéristiques du forage envisagé, usage prévu de l'eau et, selon les cas, informations sur le réseau de distribution existant du logement. Nous préparons ces éléments techniques à partir de l'étude de terrain réalisée avant le devis, pour que le dossier de déclaration puisse être constitué sans retard une fois le projet confirmé. La démarche de dépôt elle-même s'effectue par le propriétaire ou l'utilisateur de l'ouvrage, généralement via le service en ligne prévu à cet effet, avec notre appui si des précisions techniques sont demandées.
Ce qui doit être réglé avant que la foreuse n'entre sur la parcelle
Selon le régime identifié pour votre projet, domestique, agricole ou professionnel, la déclaration ou l'autorisation attendue doit en principe être déposée avant le début des travaux, avec un délai qui varie selon le régime concerné. Un forage engagé sans cette étape expose le propriétaire à devoir régulariser sa situation après coup, une démarche plus lourde qu'une déclaration effectuée en amont. Nous organisons le calendrier du chantier en tenant compte de ce délai administratif, pour que le premier coup de foreuse intervienne une fois le dossier déposé, jamais avant. Cette organisation évite tout retard de dernière minute et sécurise le déroulement du chantier du premier au dernier jour.
Identification du régime déclaratif applicable
Constitution des documents nécessaires
Distinction usage domestique et usage agricole
Vérification du périmètre du SAGE Clain
Les grandes étapes d’un forage
Premier contact
Décrivez votre projet dans le formulaire : puits domestique, géothermie, ou les deux.
Étude de terrain
Passage sur place pour situer le projet dans son contexte géologique avant tout chiffrage.
Forage et équipement
Forage, tubage, crépine et développement, réalisés par notre équipe.
Remise et essai
Essai de pompage et remise du forage, avec les éléments nécessaires à votre déclaration.
Devis en ligne
Un projet à nous confier ?
Gratuit, sans engagement.
À savoir
Ce qu’on vous, demande le plus
Un doute avant de vous lancer ? Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus.
Prestations liées
Décrivez votre projet,
nous étudions le terrain
Trois questions, deux minutes. Nous revenons vers vous pour cadrer l’étude.
Quel est votre projet ?
Une seule réponse, on affine ensuite.